Congés payés en portage salarial : Comment ça fonctionne ?

Le fonctionnement des congés payés en portage salarial

Le salarié porté bénéficie des mêmes droits aux congés payés que les salariés classiques. Conformément à la réglementation en vigueur et à la convention collective du portage salarial, il cumule 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an s’il travaille sur l’ensemble de l’année. Ces jours de congés peuvent être pris dès leur acquisition et sont comptabilisés dans un compteur de droits à congés, tenu par la société de portage salarial.

Pour bénéficier des congés payés, il est nécessaire que le salarié porté ait signé un contrat de travail avec la société de portage, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, qui détaillera notamment sa rémunération. Le décompte des congés payés commence dès le premier mois de mission, sans période de carence.

Comment prendre ses congés payés en portage salarial ?

L’une des particularités du portage salarial est que le salarié porté gère lui-même son activité, une liberté appréciée par les indépendants qui font le choix de ce modèle particulier. Contrairement à un salarié classique, le salarié porté ne se voit pas imposer une période de congés par son employeur. Il peut ainsi choisir librement les dates pendant lesquelles il souhaite partir en congé, ainsi que la durée de ses congés, à condition de respecter ses engagements auprès des entreprises clientes.

Bien qu’il soit libre de choisir la date de ses congés, le salarié porté est tout de même tenu d’informer les autres parties liées par le contrat de portage. Il doit :

• Informer l’entreprise cliente en amont pour assurer la continuité des missions.
• Déclarer ses congés à la société de portage pour que celle-ci en tienne compte et ajuste le bulletin de salaire en conséquence.

Calcul et versement de l’indemnité de congés payés

Bien que le salarié porté ait droit aux congés payés, ceux-ci ne sont pas directement pris en charge par la société de portage. Cela signifie que, sauf en cas d’indemnisation différée, aucun revenu n’est perçu pendant la période d’absence si aucune mission n’est facturée. Le salarié porté doit donc correctement anticiper cet aspect financier pour limiter son impact sur son activité. Étudions plus en détail comment est calculée et versée l’indemnité de congés payés.

Les différentes méthodes de calcul de l’indemnité

En fonction de la société de portage et des préférences de chacun, l’indemnité de congés payés peut être calculée de deux manières différentes :

1. La règle du maintien de salaire : Le salarié perçoit une rémunération identique à celle qu’il aurait touchée s’il avait travaillé pendant ses congés.
2. La règle du dixième : L’indemnité correspond à 1/10e de la rémunération brute perçue sur la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

Le mode de versement

Là encore, l’indemnité de congés payés peut être versée selon deux modalités principales. Le choix d’un système ou de l’autre dépend une nouvelle fois de la société de portage, d’où l’importance de prendre le temps de lire son contrat en détail avant de choisir une société de portage. Voici les deux modes de versement possibles :

1. Le versement immédiat : L’indemnité est incluse directement dans le salaire du salarié porté, cela à chaque mois. Dans ce cas, aucune rémunération supplémentaire n’est versée lors des congés.
2. Le versement différé : Une réserve financière est constituée par la société de portage et versée au salarié lorsqu’il prend ses congés.

Les congés payés ont-ils des conséquences financières sur les salariés portés ?

Même si le salarié porté a droit aux congés payés, contrairement à un salarié classique, il ne génère pas de chiffre d’affaires pendant ses congés. Ce manque de chiffre d’affaires peut entraîner une baisse de revenus s’il n’a pas anticipé cette période. Il existe différentes techniques qui peuvent vous aider à compenser cette baisse de revenus :

• Vous pouvez facturer vos prestations légèrement plus cher, de manière à anticiper vos congés en vous constituant une réserve.
• Vous pouvez répartir vos congés payés sur l’année, ce qui permet de limiter les trop longues interruptions de revenus.
• Il est également conseillé de vérifier si la société de portage propose une réserve d’indemnité compensatrice.

Les autres types de congés en portage salarial

En plus des congés payés, certains salariés portés peuvent également bénéficier de jours de réduction du temps de travail (RTT). Qui peut être concerné ?

• Les salariés portés qui travaillent plus de 35 heures par semaine et dont les heures supplémentaires ne sont pas payées.
• Les salariés portés sous forfait jours qui travaillent plus de 218 jours par an.

Les salariés portés peuvent aussi bénéficier de congés dans le cas d’événements familiaux, notamment pour le PACS ou le mariage (congés de 4 jours), ou pour le décès d’un proche (congés compris entre 1 et 3 jours selon le lien de parenté).

Pour conclure sur les congés payés en portage salarial

Le portage salarial permet au salarié porté de profiter des avantages du salariat, notamment concernant l’obtention de congés payés. Cependant, leur gestion diffère du salariat classique, et nécessite une certaine organisation. Pour le salarié porté, il est essentiel d’anticiper l’impact financier des périodes d’inactivité et de choisir une société de portage offrant des solutions adaptées, afin de faciliter l’organisation de ces temps de congé indispensables à la santé du travailleur.

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