Le congé maternité/paternité en portage salarial : ce qu’il faut savoir

Rappel sur le contrat de portage salarial

Un contrat de portage salarial est une solution d’emploi flexible qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité en bénéficiant du statut de salarié. Dans ce cadre, une entreprise de portage salarial assure toute la gestion administrative du salarié porté (rémunération par le paiement des salaires, cotisations sociales, assurance, etc.), tandis que ce dernier se concentre exclusivement sur ses missions. C’est une formule qui offre à la fois la sécurité du statut de salarié et la liberté de l’entrepreneuriat.

Les droits essentiels relatifs au congé maternité/paternité pour les consultants en portage salarial

Dans le cadre de la protection sociale des travailleurs, le congé parental est un droit qui s’applique à toutes les femmes enceintes et aux jeunes papas, quelle que soit leur situation professionnelle. En optant pour le portage salarial, l’individu peut accéder aux mêmes avantages sociaux accordés aux employés classiques, tels que les allocations chômage ou l’assurance maladie.

Ainsi, aussi bien les futures mères que les futurs pères peuvent bénéficier de droits de congé lors de l’arrivée d’un nouvel enfant en portage salarial. Les droits des consultants en portage salarial se présentent de la sorte :

• Existence d’un préavis : Les consultants en portage peuvent bénéficier d’un préavis équivalent à celui des autres salariés de l’entreprise.
• Durée du congé : La durée légale du congé maternité et paternité est identique pour tous. Il existe toutefois des exceptions et aménagements en fonction des situations ou des conditions spécifiques à chacun.
• Indemnités journalières : Les consultants en portage peuvent percevoir des indemnités journalières pour la durée de leur congé. Elles sont calculées selon différentes modalités en prenant en compte leur rémunération brute mensuelle.

Ce dispositif a pour objectif de renforcer l’équilibre entre vie professionnelle et familiale et d’assurer une meilleure prise en charge des responsabilités parentales.

Quelle est la durée des droits au congé maternité/paternité en tant que salarié porté ?

Aujourd’hui encore, la durée des droits au congé parental n’est pas la même pour les mères que pour les pères. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet :

La durée des droits aux congés maternité

En principe, le congé maternité légal dure 16 semaines au total, réparties entre un congé prénatal qui commence généralement six semaines avant la date présumée de l’accouchement, et un congé postnatal qui débute juste après la naissance et s’étend sur les dix premières semaines qui suivent l’accouchement. Cependant, cette règle peut varier en fonction de certains critères tels que l’âge de la mère ou le nombre d’enfants qu’elle a déjà eus. Par exemple :

• Si la mère a moins de 18 ans à la date prévue de l’accouchement, elle bénéficie d’un total de 34 semaines de congé obligatoire ;
• Si la mère a déjà eu deux enfants, la durée totale du congé maternité est portée à 26 semaines ;
• En cas d’adoption, les jeunes parents ont le droit chacun à un congé d’adoption de dix semaines.

Le congé maternité peut aussi être allongé dans certaines situations, comme en cas de grossesse difficile ou si la mère a été hospitalisée avant l’accouchement. Dans tous les cas, il est primordial pour la consultante en portage salarial de se renseigner auprès des acteurs concernés (société de portage, assurance maladie, etc.) pour connaître précisément ses droits et obligations en matière de congés maternité.

La durée du congé paternité

Le consultant en portage salarial se voit également accorder les droits du congé paternité. Depuis le 1er juillet 2021, la durée de ce congé est passée de 11 à 25 jours ouvrés pour les employés qui travaillent cinq jours par semaine. En cas de naissances multiples, la durée est portée à 32 jours. Le congé se divise en deux périodes :

• 3 jours de congé minimum immédiatement après la naissance, souvent appelés « jours de naissance » ;
• Puis 22 jours pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant.

Les modalités de calcul des indemnités journalières en congé maternité/paternité pour les salariés portés

Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie lors des congés de maternité ou de paternité sont calculées sur la base des salaires perçus avant le début du congé. Les modalités de calcul sont les mêmes pour tous les salariés portés :

Les indemnités journalières de maternité et de paternité sont calculées sur la base des salaires bruts des 3 mois précédant le congé. Le salaire journalier de base est déterminé en divisant le total des salaires bruts par 91,25. Une déduction forfaitaire de 21 % est ensuite appliquée pour tenir compte des cotisations sociales. L’indemnité journalière correspond à 100 % du salaire journalier de base ainsi calculé. Au 1ᵉʳ janvier 2025, le montant maximal de l’indemnité journalière maternité est de 101,94 € par jour.

Ces indemnités sont versées pendant toute la durée du congé maternité ou paternité, sans délai de carence, et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Les démarches à effectuer pour en bénéficier

Pour bénéficier des indemnités journalières de maternité et de paternité, les salariés portés devront suivre les étapes suivantes :

• Obtention d’une attestation de salaire : La société de portage salarial doit établir une attestation de salaire pour le salarié porté et la transmettre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de ce dernier. C’est sur la base de cette attestation que l’Assurance Maladie détermine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant.
• Envoi des pièces justificatives : Le salarié porté doit fournir à sa CPAM les pièces justificatives nécessaires, telles que l’acte de naissance de l’enfant ou un certificat médical attestant de la grossesse et de la date présumée de l’accouchement.

Gestion des absences et reprise de l’activité des consultants en portage salarial

Afin de garantir une gestion optimale de sa période d’absence et une reprise d’activité sereine, il est essentiel pour le ou la consultant.e en portage salarial de respecter toutes les démarches relatives à son congé parental. Cela englobe notamment :

• L’information préalable de la société de portage sur ses dates d’absence ;
• Pour les consultantes, la déclaration de grossesse dans le délai prévu par la loi (avant la fin des trois premiers mois auprès de la caisse primaire d’assurance maladie et de la Caisse d’Allocations familiales) ;
• Le suivi régulier avec ses interlocuteurs au sein de la société de portage ;
• Le maintien d’une communication étroite avec ses clients.

Pour conclure sur le congé maternité/paternité en portage salarial

Bien que le congé parental soit un droit qui concerne toutes les femmes et les hommes, il représente un véritable enjeu pour les travailleurs indépendants et l’on observe ici l’un des grands avantages du portage salarial. Comprendre les particularités du dispositif et être proactif dans ses démarches administratives permettra à l’individu de mieux appréhender cette période déterminante et de continuer à exercer son activité professionnelle sereinement.

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