Arrêt maladie en portage salarial : droits, démarches et implications

Le statut de salarié porté et la protection sociale

Dans le cadre du portage salarial, le salarié porté collabore avec une entreprise cliente, pour laquelle il réalise des prestations, ainsi qu’avec la société de portage, qui prend en charge la gestion administrative et sociale de son activité ainsi que le versement de la rémunération. Lorsqu’il signe un contrat de travail avec une société de portage, le salarié porté bénéficie d’une protection sociale similaire à celle des autres salariés. Il cotise pour l’Assurance Maladie, pour la retraite et pour l’assurance chômage.

Disposant du statut de salarié, le professionnel en portage salarial est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cela signifie qu’il cotise pour bénéficier des prestations de l’Assurance Maladie, notamment dans le cas d’arrêt de travail, pour cause de maladie ou d’accident.

L’Assurance Maladie du salarié porté prend en charge :

• Ses soins médicaux (consultations, médicaments, hospitalisations, etc.).
• Ses indemnités journalières (IJSS) en cas d’arrêt maladie, sous certaines conditions.
• Une couverture en cas d’invalidité ou d’accident du travail.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un arrêt maladie en portage salarial ?

Pour percevoir des indemnités journalières accordées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt maladie, le salarié porté doit remplir certains critères, parmi les suivants :

• Il doit avoir travaillé un minimum d’heures : Le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois précédant l’arrêt, ou il doit avoir cotisé sur une base de 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois. Il doit également avoir suffisamment cotisé à l’Assurance Maladie, à travers les prélèvements effectués par la société de portage.
• Le salarié porté doit aussi respecter le délai de carence de 3 jours, sauf dans le cas de la prolongation d’un arrêt déjà en cours.
• Il doit également fournir un arrêt de travail délivré par un médecin et le transmettre à la société de portage dans les délais impartis.

Quel est le montant et la durée des indemnités journalières que peut percevoir un salarié porté ?

Le calcul des indemnités journalières de le Sécurité sociale (IJSS) s’appuie sur le salaire perçu par le salarié porté les 3 derniers mois précédant son arrêt.

• Le montant des IJSS correspond à 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir du salaire brut des 3 derniers mois, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
• En 2025, le plafond des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie est de 53,31 € par jour en cas d’arrêt maladie.

Concernant la durée maximale pendant laquelle il est possible de bénéficier des indemnités journalières, tout dépend du type de maladie :

• Il est possible de bénéficier de jusqu’à 360 jours d’indemnisation sur une période de 3 ans pour une maladie ordinaire.
• Vous pourrez les percevoir jusqu’à 3 ans en cas d’Affection de longue durée (ALD).

Les démarches à effectuer en cas d’arrêt maladie

Si vous tombez malade et que vous souhaitez bénéficier d’indemnités maladie, vous devrez tout d’abord consulter votre médecin, qui décidera de la nécessité ou non d’établir un arrêt de travail. Le médecin peut établir une prescription d’arrêt de travail en ligne ou sur un formulaire papier. Le salarié porté est ensuite responsable de la déclaration et de la transmission de ces documents :

• Dans le cas d’un arrêt de travail sur papier, il est nécessaire de transmettre les volets 1 et 2 du formulaire à la CPAM sous un délai de 48 heures.
• Le volet 3 du formulaire doit être envoyé à la société de portage salarial dans le même délai.

Tout au long de la durée de l’arrêt, l’Assurance Maladie peut être amenée à effectuer des contrôles. Vous pouvez être contacté pour vérifier le respect des horaires de sortie autorisés, et des examens médicaux peuvent même être demandés pour confirmer la justification de l’arrêt. En cas d’abus constaté par l’Assurance Maladie, la perception des indemnités peut être suspendue.

L’arrêt maladie en portage salarial : complément de revenus et prévoyance

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne couvrent qu’une partie du salaire (50 % du salaire journalier de base), ce qui peut être insuffisant et entraîner une perte financière significative. Pour éviter un tel impact sur votre salaire, la prévoyance est essentielle. Certaines sociétés de portage salarial proposent à leurs salariés une prévoyance complémentaire qui permet d’obtenir :

• Un complément d’indemnisation, couvrant jusqu’à 100 % du salaire, sous certaines conditions.
• Une prise en charge plus longue en cas d’arrêt prolongé.
• Des garanties en cas d’invalidité ou d’accident du travail.

Dans le cas où la société de portage ne propose pas de prévoyance, il est recommandé au salarié porté de souscrire une assurance prévoyance individuelle, qui lui permettra de sécuriser son revenu en cas de maladie.

Les conséquences d’un arrêt maladie sur les missions du salarié porté

Pour le client du salarié porté, l’arrêt maladie entraîne la suspension de la mission. L’entreprise cliente peut alors faire le choix d’accepter la reprise du salarié porté à la fin de l’arrêt, mais elle peut également résilier la mission et faire appel à un autre prestataire. Le salarié porté doit donc communiquer avec son client et sa société de portage afin d’organiser au mieux sa reprise d’activité à la suite de l’arrêt.

Pour conclure sur l’arrêt maladie en portage salarial

Le portage salarial offre une protection sociale avantageuse en matière de santé et d’arrêt maladie, comparable à celle des salariés classiques. Cependant, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne suffisent pas toujours à compenser la perte de revenus. Pour bénéficier d’une meilleure protection, il est donc conseillé de choisir une société de portage qui propose une prévoyance collective, ou d’envisager la souscription d’une assurance prévoyance individuelle pour compléter le montant des indemnités journalières.

Chez Weaportage, nous vous accompagnons dans le choix de la société de portage salarial la plus adaptée à vos besoins, notamment en matière de prévoyance santé. Nos experts se tiennent à vos côtés pour faciliter votre choix et vous guider à travers les démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir toutes les informations dont vous avez besoin concernant le portage salarial.