CVAE et portage salarial : quels impacts sur votre rémunération ?

Dans le cadre du portage salarial, le calcul de la CVAE peut soulever différentes questions. Le salarié porté doit-il s'acquitter de cette taxe ? Comment est-elle calculée et appliquée au portage salarial ? Peut-elle impacter la rémunération du salarié porté ? Découvrez tout de suite tout ce qu’il faut savoir concernant la CVAE et le portage salarial.

Comprendre la CVAE et son fonctionnement

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), qui remplace depuis 2010 l’ancienne taxe professionnelle. Cette taxe est destinée à financer les collectivités locales et repose sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises de tous secteurs (dont les entreprises de portage salarial).

Elle est due par toutes les entreprises ou travailleurs indépendants réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € hors taxes, bien qu’une déclaration soit obligatoire dès que le premier palier de 152 500 € de chiffre d’affaires est atteint. Le taux de la CVAE est progressif et peut atteindre jusqu’à 0,75 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les structures, qu’il s’agisse de SASU, d’EURL, de SARL ou de professions libérales sont concernées par cette taxe dans le cas où leur chiffre d’affaires dépasse le seuil en vigueur. Seuls les auto-entrepreneurs en sont exonérés. Qu’en est-il du portage salarial ? Étant donné que le consultant porté n’a pas le statut d’entreprise, puisqu’il est salarié d’une société de portage, la question mérite d’être approfondie.

Le portage salarial et la CVAE

En faisant le choix de rejoindre une entreprise de portage salarial, le consultant devient salarié de l’entreprise de portage, il ne dispose pas du statut d’entrepreneur indépendant. De ce fait, il ne possède pas d’immatriculation propre au registre du commerce ou des sociétés (RCS).

Pour cette raison, toutes les obligations fiscales et comptables du salarié porté sont assumées par l’entreprise de portage à laquelle il confie son activité. C’est cette entreprise qui facture les clients et qui perçoit le chiffre d’affaires, qui est ensuite redistribué au consultant sous forme de salaire, après déduction des frais de gestion et des charges sociales associées à son activité.

L’entreprise de portage salarial est-elle redevable de la CVAE ?

Puisque l’entreprise de portage gère un chiffre d’affaires souvent bien supérieur au seuil de 500 000 €, elle est généralement soumise à la CVAE. Cette taxe s’applique donc à l’ensemble de l’activité de la société de portage, ce qui inclut les missions des divers salariés portés.

Contrairement à la situation d’un entrepreneur individuel en SASU ou en EURL, cette charge n’est pas directement supportée par le consultant, puisqu’elle s’applique bien à l’entreprise de portage.

En tant que salarié porté, dois-je payer la CVAE ?

Puisqu'il détient le statut de salarié, étant lié à l’entreprise de portage par un CDD ou par un CDI, le consultant en portage salarial n’a pas à déclarer ni à payer la CVAE. Il n’a aucune démarche administrative à effectuer en lien avec cet impôt, c’est l’entreprise de portage qui en est redevable.

Cela constitue un avantage majeur par rapport à d’autres statuts, dont la SASU, qui impose au professionnel indépendant d’assumer lui-même la déclaration et le paiement de la CVAE lorsqu’il atteint le seuil imposé.

Quel est l’impact de cette taxe sur la rémunération des salariés portés ?

Bien que le salarié porté ne paye pas directement cette taxe, elle peut tout de même impacter son salaire de manière indirecte. En effet, certaines entreprises de portage répercutent cette charge sur les frais de gestion demandés, en augmentant légèrement leurs taux. Ces frais varient en général entre 5 % et 15 % du chiffre d’affaires du salarié porté.

Avant de faire le choix d’une société de portage, il est donc important d’étudier les charges demandées et de vérifier si l’entreprise de portage intègre ou non cette taxe dans ses frais de gestion, pour éviter toute surprise après signature du contrat.

CVAE et choix du statut : faut-il privilégier le portage salarial ?

Si vous hésitez entre le portage salarial, la SASU ou l’EURL, il peut être intéressant de prendre en compte les impacts de la CVAE sur chacun de ces statuts.

• En SASU, le professionnel doit déclarer et payer la CVAE si son chiffre d’affaires dépasse la somme de 500 000 €.
• En EURL, l’entrepreneur doit également régler la CVAE dans le cas d’un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €.
• En micro-entreprise, l’entrepreneur bénéficie d’une exonération totale de la CVAE.
• Enfin, en portage salarial, l’indépendant est indirectement concerné par la CVAE, seule l’entreprise de portage est tenue de la déclarer et de la payer (le montant des frais de gestion peut être impacté).

Pour conclure sur la CVAE et le portage salarial

Comme vous l’aurez compris, la CVAE ne concerne pas directement le consultant en portage salarial, ce qui constitue un avantage majeur par rapport à d’autres statuts comme la SASU ou l’EURL. En tant que salarié porté, vous n’aurez ni déclaration à faire ni cotisation à payer pour cette taxe. Toutefois, il est recommandé de bien analyser les frais de gestion appliqués par l’entreprise de portage avant de s’engager, ce qui permet de vérifier si des coûts supplémentaires sont imputés pour compenser le règlement de la CVAE.

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