Portage salarial et intermittent du spectacle : peut-on exercer en tant que salarié porté ?

Le portage salarial, qu’est-ce que c’est ?

Né dans les années 1980, le portage salarial s’adresse aux professionnels autonomes qui souhaitent exercer leur activité sans créer d’entreprise, tout en accédant aux avantages du salariat.

Son principe est simple : un professionnel réalise une mission pour un client, mais au lieu de facturer directement, il passe par une société de portage. Cette dernière devient officiellement son employeur. Elle établit un contrat de travail (CDD ou CDI), facture le client, encaisse les paiements, déclare les cotisations sociales, puis verse au professionnel un salaire mensuel net, déduit de ses frais de gestion et des charges sociales.

Le portage salarial attire particulièrement les cadres en reconversion, les consultants, les freelances expérimentés ou encore les formateurs. Il leur permet de travailler à leur compte sans avoir à assumer les contraintes juridiques d’une entreprise, tout en bénéficiant d’une protection sociale complète : retraite, maladie, prévoyance et chômage.

Pour autant, les métiers du portage salarial sont limités, du fait des caractéristiques et de l’encadrement spécifique de certaines activités. Cela est notamment le cas des professionnels du spectacle vivant.

L’intermittence du spectacle et le portage salarial : une compatibilité réglementaire encadrée

En France, le régime de l’intermittence du spectacle concerne les professionnels embauchés pour des missions ponctuelles, dans le cadre de contrats à durée déterminée d’usage. Ce régime s’applique aussi bien aux artistes interprètes (comédiens, musiciens, danseurs…) qu’aux techniciens du spectacle vivant, de l’audiovisuel, du cinéma ou de l’enregistrement sonore.

Bien qu’ils enchaînent les contrats courts avec différents employeurs, les intermittents sont juridiquement des salariés à part entière. À ce titre, ils bénéficient d’une protection sociale complète qui comprend la couverture maladie, une assurance chômage spécifique, la cotisation retraite, ainsi que des congés payés via des caisses dédiées.

Le terme de “statut” peut prêter à confusion : il ne s’agit pas d’un statut autonome comme celui d’indépendant, mais d’un régime particulier du salariat, conçu pour répondre à la nature discontinue et fragmentée des métiers artistiques et culturels. Les intermittents peuvent donc cumuler plusieurs employeurs dans l’année, à condition que chaque mission soit encadrée par un contrat conforme et qu’il donne lieu aux déclarations obligatoires.

Un statut contrôlé, encadré par différents décrets

Depuis 2013, le Ministère du Travail et de la Culture a limité drastiquement le recours au portage pour les intermittents, exigeant une licence de prestataire du spectacle vivant et un code APE 9001Z ; sans quoi, aucune société de portage ne peut légalement verser de cachets aux intermittents.

Pourquoi un tel encadrement ?

Pourquoi un technicien ou un artiste ne peut-il pas librement facturer ses cachets via une société de portage ? Derrière cette interdiction se cachent des logiques bien établies, qui tiennent autant à la protection des droits sociaux qu’à la structure même du monde du spectacle.

• Respect des cachets : l’intermittence repose sur des cachets ou heures déclarées pour l’ouverture de droits chômage via France Travail Spectacle.
• Statut identitaire : le régime d’intermittence implique un lien d’emploi clair, non compatible avec la logique de portage “autonome”.
• Sécurité et responsabilité : la production/diffusion suppose une licence spécifique à l’entreprise, avec contrôle renforcé et traçabilité des cachets.

Des solutions spécifiques pour un portage salarial conforme

Vous l’aurez compris, dans le domaine du spectacle, le portage salarial n’est possible que dans un cadre légal très précis. Pour salarier un intermittent, la société de portage doit être spécialement habilitée. Cela signifie qu’elle doit :

• posséder un code APE 9001Z, correspondant aux “activités de spectacle vivant” ;
• être enregistrée comme prestataire de services du spectacle vivant, avec une licence professionnelle délivrée par le ministère de la Culture.

Ces conditions permettent à la structure de facturer des cachets dans les règles, de produire des bulletins de paie conformes au régime intermittent, et de déclarer les heures des intermittents à France Travail Spectacle.

Bien qu’elles soient rares, ces sociétés peuvent proposer aux artistes et aux techniciens du spectacle un portage salarial légal, leur donnant accès :

• à une protection sociale complète (maladie, retraite, prévoyance) ;
• aux droits au chômage spécifiques des intermittents ;
• à des fiches de paie mensuelles reconnues par les banques et par les bailleurs (ce qui facilite par exemple l’accès au crédit ou à la location).

Ce modèle permet donc de sécuriser son activité artistique tout en gardant la souplesse du régime d’intermittence, à condition de s’adresser à un acteur dûment agréé.

Quels métiers peuvent être portés dans le spectacle ?

Le portage salarial dans le spectacle vivant ou l’audiovisuel ne s’adresse pas à tous les professionnels. Il est réservé aux métiers artistiques ou techniques pouvant être exercés dans le cadre de prestations ponctuelles, déclarées sous forme de cachets ou d’heures.

Voici une liste indicative des profils accompagnés par les sociétés de portage habilitées :

• Comédiens, chanteurs, musiciens, artistes de scène ;
• Réalisateurs, producteurs ou auteurs dans l’audiovisuel ou le théâtre ;
• Assistants réalisateurs, scriptes, cadreurs, monteurs ;
• Ingénieurs du son, techniciens lumière, régisseurs ;
• Et plus largement, les techniciens de production, pouvant intervenir de manière indépendante sur des projets artistiques.

Pour conclure sur le portage salarial et intermittent du spectacle

Le portage salarial peut représenter une véritable opportunité pour certains professionnels du spectacle, notamment pour ceux qui recherchent un cadre plus stable tout en conservant la souplesse de l’intermittence. Mais ce dispositif reste hautement encadré, réservé aux structures dûment habilitées à salarier des intermittents dans le respect du droit du travail et de la réglementation du spectacle vivant.

Avant de vous engager, il est donc essentiel de vérifier que la société de portage possède bien le code APE 9001Z et les critères indispensables lui permettant de prendre en charge des intermittents du spectacle.

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