Portage salarial et Qualiopi : ce qu’il faut savoir en 2025

Qu’est-ce que le “portage Qualiopi” ?

Le terme “portage Qualiopi” désigne une forme de portage salarial adaptée aux actions de formation financées, dans laquelle un formateur indépendant porté par une société de portage intervient en utilisant le numéro d’activité (NDA) et la certification Qualiopi de cette société.

Dans ce modèle, le formateur est salarié de la société de portage (comme dans tout portage classique), mais ce qui le distingue, c’est que cette société agit aussi comme organisme de formation certifié. Elle peut donc contracter avec les financeurs (entreprises, OPCO, CPF) au nom du formateur, en garantissant la conformité de la démarche.

Ce dispositif repose sur l’interprétation de l’indicateur 27 du Référentiel national qualité (RNQ), qui encadre la sous-traitance dans le cadre de Qualiopi.

L’évolution du cadre réglementaire depuis la loi de finances 2023

Jusqu’à la fin 2022, le portage Qualiopi était toléré : la société de portage certifiée pouvait faire bénéficier de son NDA et de sa certification à un formateur non certifié, sous réserve que l’indicateur 27 soit respecté. C’est-à-dire : le formateur devait être évalué, encadré, et inscrit dans une logique qualité conforme.

Cependant, depuis la loi de finances 2023, le cadre réglementaire a évolué. Le texte précise que l’opérateur de formation réalisant une action financée CPF doit être lui-même certifié Qualiopi. Cette évolution a été confirmée par la DGCCRF et la DGEFP, et est désormais systématiquement contrôlée par les financeurs.

Concrètement, cela signifie qu’un formateur ne peut plus facturer une action CPF via une société de portage non certifiée Qualiopi. En revanche, il peut toujours intervenir en tant que sous-traitant d’un organisme certifié, dans le cadre d’une délégation claire et encadrée.

Portage salarial et Qualiopi : les modalités possibles aujourd'hui

Aujourd’hui, malgré un cadre réglementaire plus strict, le portage salarial reste envisageable dans le secteur de la formation, à condition de bien comprendre les modalités autorisées selon le rôle du formateur et le statut de la société de portage.

1. Formateur porté intervenant pour un OF certifié Qualiopi

Dans ce cas, le formateur est salarié porté, et l’organisme de formation (OF) client est certifié Qualiopi. Le formateur n’a pas besoin d’avoir lui-même de NDA ni de certification, car l’OF reste le donneur d’ordre et le responsable de la qualité de la formation. Le portage salarial est ici parfaitement autorisé, tant que :

• le formateur ne commercialise pas directement ;
• la mission est correctement encadrée (contrat de sous-traitance, suivi qualité).

2. Formateur porté commercialisant ses propres sessions

Si le formateur souhaite proposer ses propres formations à des entreprises ou à des particuliers, avec financement CPF ou OPCO, alors :

• la société de portage doit être un OF certifié Qualiopi ;
• elle doit disposer d’un NDA enregistré auprès de la DREETS ;
• elle doit assumer les obligations associées (bilan pédagogique et financier, audit, indicateurs RNQ…).

Le formateur reste salarié, mais la société de portage est juridiquement responsable des formations. C’est un partenariat structurant, qui doit être clair, formalisé et vérifié.

Les principaux enjeux pour les formateurs en portage salarial

Face à ce nouveau cadre, le formateur qui souhaite exercer en portage dans le cadre de formations financées doit impérativement :

• Vérifier que la société de portage est certifiée Qualiopi, en consultant la base publique data.gouv.fr.
• S’assurer que cette société dispose bien d’un NDA actif, également vérifiable sur le site de la DREETS.
• Clarifier la nature de ses missions : est-il sous-traitant d’un OF ou commercialise-t-il en direct ?
• Comprendre les frais prélevés : en plus des frais de gestion classiques prélevés par les sociétés de portage, certaines sociétés facturent des frais supplémentaires pour la gestion Qualiopi.

Les avantages du portage salarial pour les formateurs

Pour les formateurs, le portage apporte de nombreux avantages :

• Sécurité juridique : le formateur bénéficie du cadre du salariat (mutuelle, retraite, chômage, prévoyance).
• Conformité assurée : NDA, suivi qualité, convention de formation, évaluation des acquis, tout est pris en charge par la société de portage.
• Simplicité administrative : la société de portage prend en charge facturation, les déclarations, la relation avec les financeurs, et le reste des démarches administratives.

Il faut également retenir les limites de ce statut :

• Il est interdit de vendre des formations financées sans Qualiopi si la société n’est pas certifiée ;
• Il existe des coûts de gestion à anticiper (frais de portage, audits, accompagnement) ;
• Le formateur doit aussi garder à l’esprit qu’il ne peut pas simplement “emprunter” une certification : il doit s’intégrer dans un processus qualité documenté.

Bonnes pratiques et conformité

Pour éviter tout risque juridique ou financier, voici les bonnes pratiques à adopter :

1. Vérifiez systématiquement le NDA et la certification Qualiopi de la société de portage.
2. Demandez une copie du certificat Qualiopi à votre société de portage, ainsi que son plan de suivi qualité.
3. Formalisez un contrat clair définissant vos rôles, vos obligations et les responsabilités respectives.
4. Préparez des documents pédagogiques solides : programme, fiches de suivi, évaluations, feuilles d’émargement…
5. Conservez la traçabilité de vos missions, cela vous sera utile en cas de contrôle ou de litige.

Pour conclure sur le portage salarial et Qualiopi

Le portage salarial reste un modèle attractif et conforme pour les formateurs professionnels, à condition de s’inscrire dans un cadre rigoureux. Depuis la réforme 2023, seuls les formateurs possédant un NDA et intervenant via un organisme certifié Qualiopi peuvent prétendre aux financements publics. Ceux qui souhaitent vendre directement leurs formations doivent impérativement s’appuyer sur une société de portage disposant d’un NDA et d’une certification Qualiopi active.

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