Portage salarial et organisme de formation : ce qu’il faut savoir

Pourquoi recourir au portage salarial en formation ?

Dans un contexte où la formation professionnelle est devenue un levier stratégique pour les entreprises comme pour les actifs, les organismes de formation (OF) doivent répondre à une demande croissante, souvent sur des sujets très spécifiques. Or, tous ne disposent pas en interne de toutes les compétences nécessaires, en particulier pour des formations techniques, comportementales ou sectorielles. Le recours à des formateurs externes permet alors de gagner en souplesse, en expertise et en réactivité.

Le portage salarial offre un cadre juridique qui simplifie ces contraintes. Il permet à un formateur indépendant de bénéficier du statut de salarié, tout en travaillant de manière autonome. Ce modèle repose sur les liens entre le formateur en portage (salarié porté), la société de portage (employeur), et le client ou l’organisme de formation (bénéficiaire de la prestation).

Les usages du portage salarial

Dans le cadre de la formation, le portage salarial peut être utilisé par un OF s’il recherche un formateur ne disposant pas d’un numéro de déclaration d’activité (et que ce formateur est porté par une société de portage qui en a un). Dans la plupart des cas cependant, le portage salarial intéresse essentiellement les formateurs.

En effet, en bénéficiant de ce statut, le formateur n’a pas besoin de créer d’entreprise, ni de demander un NDA, à condition que la société de portage en possède un. Il peut se concentrer sur sa pédagogie et sur ses missions, tandis que la société de portage s’occupe du Bilan Pédagogique et Financier (BPF), des déclarations, de la facturation et du versement du salaire, ce qui permet au salarié porté d’assurer sa conformité, tout en gagnant du temps.

Formateur porté : chiffres et obligations

Être formateur en portage salarial implique de négocier ses tarifs en tenant compte des frais de gestion, qui couvrent les services rendus par la société de portage. Ces frais varient généralement de 5 à 10 % du chiffre d’affaires hors taxes du salarié porté, et peuvent parfois monter à 12 ou 15 % si la société inclut des services avancés (comme la gestion du NDA, la mise à disposition d’outils pédagogiques, ou encore la certification Qualiopi).

En échange de ces frais, la société de portage prend en charge :

• La facturation de la prestation ;
• L’émission des conventions de formation ;
• La gestion administrative (BPF, feuilles d’émargement, attestations…) ;
• Le versement du salaire, accompagné des bulletins et des déclarations URSSAF ;
• Le suivi qualité si elle est certifiée Qualiopi.

Le formateur porté est donc salarié, ce qui lui donne droit à une protection complète : maladie, retraite, chômage, prévoyance, mutuelle, et couverture en responsabilité civile professionnelle (RCP). C’est un avantage non négligeable face à l’auto-entrepreneuriat.

Portage salarial et Qualiopi : ce qu’il faut savoir

Depuis 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant faire financer ses actions via des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle emploi…). Cette certification repose sur un référentiel de 7 critères et de 32 indicateurs.

L’indicateur 27 concerne spécifiquement la sous-traitance. Il impose à l’organisme de formation de démontrer que le formateur est compétent, et que la qualité pédagogique de l’intervention est assurée. Cela suppose notamment :

• Une procédure claire de sélection du formateur ;
• Des documents contractuels encadrant la mission ;
• La vérification des compétences et des expériences du formateur ;
• Le contrôle des livrables et la réalisation d’évaluations.

Le portage salarial facilite cette démarche : la société de portage peut fournir un dossier complet (CV, justificatifs, plan de formation, évaluations), garantissant la qualité et la traçabilité de l’intervention.

Vendre ses propres formations via le portage

Un formateur peut également concevoir, commercialiser et animer ses propres formations tout en étant porté. Dans ce cas, la société de portage agit en tant qu’organisme de formation, au nom du formateur. Elle contractualise avec les entreprises clientes, émet les documents nécessaires, et reverse un salaire net au formateur après déduction des charges et des frais.

C’est un modèle attractif pour :

• Tester une activité avant de créer son propre organisme ;
• Continuer à proposer des formations financées sans être certifié Qualiopi ;
• Se libérer des contraintes administratives, tout en restant autonome sur les contenus, les tarifs, et les clients.

Certaines sociétés vont encore plus loin en proposant :

• Un catalogue de formation mutualisé (où les formateurs peuvent inscrire leurs modules) ;

• Des outils LMS ou de gestion pédagogique ;

• Une assistance pour les réponses aux appels d’offres publics.

  

Atouts majeurs et limites du statut

Le portage salarial comporte de nombreux avantages, mais aussi certaines limites qu’il est important de prendre en compte.

Les atouts :

• Conformité légale : l’ensemble des obligations réglementaires est respecté, sans que le formateur ait besoin d’un NDA ou d’une certification si la société de portage les possède.
• Souplesse : ce statut est idéal pour les missions courtes, les expertises ciblées, ou pour les formations en entreprise.
• Protection sociale : le portage offre tous les avantages d’un salarié classique.
• Réduction des risques : pas d’avance de trésorerie, pas de gestion comptable, pas d’engagement juridique direct avec le client.

Les limites :

• Les frais de gestion de la société de portage sont à anticiper dans le calcul du tarif journalier.
• Certaines sociétés de portage ne sont pas certifiées Qualiopi : le formateur ne pourra pas vendre de formations financées via ces structures.

Pour conclure sur le portage salarial et organisme de formation

Le portage salarial est aujourd’hui un véritable levier d’agilité pour les organismes de formation comme pour les intervenants indépendants. Il permet de collaborer dans un cadre légal, sans sacrifier ni la qualité pédagogique ni la conformité réglementaire. À condition de choisir une société de portage disposant d’un NDA valide et, idéalement, de la certification Qualiopi, cette formule combine sécurité, souplesse et simplicité. Pour les formateurs, c’est aussi une opportunité de développer leur activité sans les contraintes liées à la création d’entreprise.

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